Le calendrier d'ouverture de la treizième législature (2007-2012)

Le bureau de l’Assemblée nationale a publié le calendrier de l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur 4 jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. Les élections visant à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale se tiendront cinq semaines après l'élection présidentielle, les dimanches 10 et 17 juin 2007. Après ces élections, la première séance publique se tiendra le mardi 26 juin, avec l’installation du Bureau d’âge et l’élection du président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe seront aussi remises ce jour-là au secrétariat général de la présidence. Les postes du bureau (vice-président, questeur et secrétaire) seront, eux, répartis par les présidents des groupes le 27 juin, jour de la publication au Journal officiel (lois et décrets) et au «Feuilleton» des déclarations politiques et de la composition des groupes composant l’Assemblée. Le même jour, en séance publique, se tiendra la nomination de ces six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Toujours le 27 juin, le président de l’Assemblée et les présidents des groupes diviseront la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et détermineront la place des députés non inscrits par rapport aux groupes. Le jeudi 28 juin, le Journal officiel et le «Feuilleton» publieront la composition des six commissions permanentes, de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée et de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution. Après la conférence des présidents, l’ordre du jour sera fixé ce même jeudi en séance publique Dernière date majeure, le 29 juin, où se réuniront la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution pour l’élection de son bureau, puis le bureau lui-même en vue de la constitution de ses délégations et, enfin, la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée, pour l’élection de son bureau.

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